Article 1 : Objet
L'utilisation du site Internet http://www.revendre-droit.com entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel monsieur Sébastien Plard propose et
assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens dans le cadre
d'une activité économique.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment, s'appliquent dans le cadre d'un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 : Identification du vendeur de biens
Qui sommes-nous ?
1 - Nom et prénoms :
2 - Adresse du lieu d.établissement :
- 89 RUE D AMBERT
- 45000 ORLEANS
Adresse de courrier électronique :
themeplard@revendre-droit.com
Numéro de téléphone :
0238863675
3 - Le numéro d.inscription au Répertoire SIRENE :
510 182 934
Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens
Sébastien Plard vous propose une gamme de produits du marketing Internet et produits avec droit de revente. Après le paiement de la commande, les produits peuvent être téléchargés grâce à un lien de téléchargement .
Article 4 : formaliés préalables du contrat en ligne
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :
- le détail de sa commande
• produits ou services concernés,
• réductions de prix éventuelles,
• mode de paiement,
• mode de livraison.
- le prix total TTC,
- et corrige d’éventuelles erreurs.
Confirmation de la commande par le consommateur
Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments
des conditions de vente.
Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura
matériellement réitéré l’acceptation du contrat par le procédé du double clic.
Article 5 : Paiement
Le système Paypal
Plus de 50 millions de comptes sont ouverts dans le monde (racheté par eBay).
- L'internaute clique sur le produit qu'il veut acheter.
- Si l'internaute n'est pas inscrit, Paypal lui propose de s'inscrire. Il provisionne son compte Paypal comme s'il s'agissait d'un virement de sa banque vers Paypal.
- Ensuite l'internaute revient effectuer son achat, il est reconnu comme ayant un compte Paypal et le paiement est réalisé.
- Paypal prend une commission en fonction du service rendu car ce système est aussi bien utilisé par les particuliers qui vendent quelques articles, que par des sociétés. Paypal prélève 1 euro pour une transaction sur un compte en France. Il existe une grille de tarifs pour les banques de chaque pays comprenant des frais de change si le paiement s'effectue dans une monnaie étrangère.
Article 6 : Délai de rétractation
Pour des raisons de reproduction facile Le droit de rétractation ne concerne pas les fichiers numériques, les logiciels et enregistrements audio et vidéo lorsqu'ils sont télécharger.
Le consommateur ne dispose pas du délai de sept jours pour se rétracter sur les produits numériques.
Article 7 : Responsabilité
Le client est l'unique responsable de l’utilisation et des conséquences de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils contenu dans les produits
Article 6: Protection des données personnelles
Les données personnelles demandées à nos clients (nom, prénom, adresse...) permettent d'établir les factures correspondantes. Sébastien Plard est le seul destinataire des informations transmises par l'intermédiaire du formulaire client et Monsieur Plard s'engage à ne jamais transmettre à des tiers des renseignements personnels concernant ses clients, sauf accord préalable.
Article 9: Modifications
Sébastien Plard se réserve le droit de modifier ses produits ainsi que leurs tarifs, sans préavis et sans autre formalité que celle de modifier les présentes conditions générales de vente, et les pages du site se rapportant aux tarifs des produits.
Article 10: Litiges
Il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce d'Orléans est compétent pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.
